1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GRAPHEINE SAS (ci-après « GRAPHEINE SAS », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet klymvusir.pro et, plus généralement, dans le cadre de ses activités de conception graphique et de services associés.
GRAPHEINE SAS est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans ce cadre.
- Raison sociale : GRAPHEINE SAS
- Adresse : 3 rue des Montiboeufs, 75020 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 09 72 31 15 95
- SIRET : 51413829600025
- Site internet : klymvusir.pro
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.
2. Données collectées et traitements réalisés
Dans le cadre de ses activités, GRAPHEINE SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise, votre poste, vos besoins en communication visuelle, vos demandes de devis et de prestations.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de visite, identifiants techniques, logs de connexion, cookies et traceurs sous réserve de votre consentement lorsque requis.
- Données de correspondance : contenu des échanges par e-mail, formulaires de contact, demandes d’information, réclamations, avis et retours.
- Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à l’établissement de devis, factures, contrats, bons de commande et au suivi de la relation commerciale.
En principe, GRAPHEINE SAS ne collecte pas de données dites sensibles au sens du RGPD. Si, exceptionnellement, de telles données devaient être traitées, cela ne serait fait que dans le respect des exigences légales applicables et avec une base juridique appropriée.
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, via nos formulaires, lors d’échanges téléphoniques ou électroniques, ou encore automatiquement lors de votre navigation sur le site.
3. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer les relations commerciales et contractuelles avec les clients, prospects et partenaires ;
- fournir les prestations de conception graphique, de création visuelle et services connexes ;
- assurer le suivi administratif, comptable et financier des dossiers ;
- améliorer le site internet, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes, abus ou incidents de sécurité ;
- réaliser, lorsque la loi l’autorise, des opérations de prospection commerciale ou de communication professionnelle ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à GRAPHEINE SAS.
4. Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée au sens du RGPD, selon le contexte :
- Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : traitement nécessaire à la gestion des demandes, devis, prestations et relations contractuelles.
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurisation du site, prévention de la fraude, gestion de la relation client et prospection professionnelle dans le respect de vos droits.
- Consentement : notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels, et pour certaines opérations de prospection lorsque la réglementation l’exige.
- Obligation légale : conservation de pièces comptables, gestion fiscale, réponse aux demandes d’autorités compétentes ou respect d’obligations réglementaires.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Communication des données et tiers
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la stricte mesure nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :
- le personnel autorisé de GRAPHEINE SAS ;
- les prestataires techniques et d’hébergement intervenant pour le fonctionnement du site ;
- les prestataires de maintenance, de sécurité informatique et d’outils de gestion ;
- les prestataires de services administratifs, comptables, juridiques ou financiers ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.
GRAPHEINE SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, des données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains outils techniques ou services cloud sont utilisés.
Dans un tel cas, GRAPHEINE SAS s’assure que le transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.
7. Durée de conservation
GRAPHEINE SAS conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et des recommandations de la CNIL.
- Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pour les démarches de prospection, sauf opposition de votre part.
- Données contractuelles et de clientèle : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux de prescription applicables.
- Pièces comptables et fiscales : généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
- Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies ou pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, conformément à la réglementation applicable.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise par la loi.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est effectuée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GRAPHEINE SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Afin de préserver la confidentialité des données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner la cessation des traitements concernés, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines communications marketing, sans toutefois remettre en cause les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter via les coordonnées indiquées à la section « Contact information ».
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
GRAPHEINE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- des mesures d’authentification et de gestion des droits d’accès ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la surveillance et la maintenance de l’infrastructure informatique ;
- des procédures internes de gestion des incidents et violations de données.
Malgré tous les efforts mis en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risques.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GRAPHEINE SAS :
- Adresse : 3 rue des Montiboeufs, 75020 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 09 72 31 15 95
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Modifications de la politique de confidentialité
GRAPHEINE SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou des changements apportés à ses activités.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment par une mention sur le site internet klymvusir.pro ou, le cas échéant, par e-mail.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.